Avis d'Enquête Publique

Enquête Publique sur le Projet de 1ère modification du SCoT du Nord Toulousain

Par arrêté n° 2016/7 en date du 31 août 2016, le Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Nord Toulousain a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de 1ère modification du SCoT, qui se déroulera :

du lundi 26 Septembre 2016 au jeudi 03 Novembre 2016 inclus

Le projet de 1ère modification du SCoT soumis à enquête publique porte principalement sur :

  • L’évolution du volet commercial du SCoT visant notamment à offrir une plus grande souplesse dans la détermination des secteurs destinés à accueillir les ensembles commerciaux significatifs,
  • Quelques ajustements pour apporter des correctifs d’actualisation ou de clarification au document d’orientation et d’objectifs.

 

A cet effet, ont été désignés en qualité de commissaires-enquêteurs par La Magistrate déléguée du Tribunal Administratif de TOULOUSE :

  • Président : M. Didier CANCE, retraité de la fonction publique d’Etat,
  • Membres titulaires :
    • Christophe COUTET, urbaniste, qui, en cas d’empêchement de M. Didier CANCE, assurera la présidence de la commission.
    • Jérémie LEMOINE, urbaniste,
  • Membre suppléant : M. Hubert COMBES, retraité de la fonction publique d’Etat, qui, en cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, assurera son remplacement.

Les pièces du dossier relatif à la 1ère modification du SCoT ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public, pendant l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :

  • au siège du syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain,
    ZONE EUROCENTRE
    16 Avenue de Fontréal
    31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
  • en mairies de Cadours, Castelnau d’Estrétefonds, Grenade, Montastruc-la-Conseillère, Villemur-sur-Tarn

Le dossier d’enquête pourra également être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet du SCoT : www.scot-nt.fr. Des observations pourront être formulées directement sur le site internet du SCoT ou par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, au siège du syndicat mixte du SCoT, ZONE EUROCENTRE 16 Avenue de Fontréal 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

La commission d’enquête recevra le public dans les lieux et aux dates et horaires suivantes :

Tableau permanences

A l’expiration du délai d’enquête, la Commission d’enquête disposera d’un mois pour transmettre à M. le Président du Syndicat Mixte son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.

Ce rapport et ces conclusions seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les cinq mairies susvisées, au siège du Syndicat Mixte ainsi que sur le site internet du SCoT du Nord Toulousain.

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