Siège du SCoT, salle de réunion à 17h30

Ordre du jour :

  1. Décisions du Président et du Vice-président prises dans le cadre de leurs délégations
  1. Mise à jour des statuts
  2. Réinstallation des commissions 
  3. Affectation du Résultat de l’exercice 2016
  4. Adoption du Budget Primitif 2017
  5. Concours des Receveurs – Attributions des indemnités 2016
  6. Fixation des indemnités des élus suite à l’augmentation du point d’indice brut terminal – Abrogation de la délibération n° 2014 /24
  7. Création d’un poste Assistant SIG et Urbanisme
  8. Correction d’erreur matérielle relative à la délibération n° 2016 /30 mettant à jour le régime indemnitaire
  9. Questions diverses

 

Consultez le procès-verbal de cette réunion : PV-CS_11avr2017

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