Siège du SCoT, salle de réunion à 18h00

Ordre du jour :

  1. Avis du Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain sur le PLU arrêté de La Magdeleine/Tarn 
  2. Délégation de compétences du Comité syndical au Bureau dans le cadre d’avis à rendre sur les élaborations et révisions de PLU
  3. Création d’un poste de chargé de mission SIG, Informatique, Assistant Urbanisme – Abrogation de la délibération 2017-11 
  4. Fonctionnement des commissions et réinstallation de la commission InterSCoT
  5. PCAET : point sur la démarche
  6. Questions diverses

Consultez le procès-verbal de cette réunion : PV-CS_26septl2017_18h00

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