Siège du SCoT, salle de réunion à 17h30

Ordre du jour :

  1. Installation de nouveaux délégués  suite à :      

> la fusion des CC Save et Garonne & Coteaux de Cadours,
> l’élection municipale de Verfeil
> le remplacement d’un délégué au sein de la CC du Frontonnais

  1. Élection de 2 Vice-présidents et de 4 autres membres du bureau aux postes vacants faisant suite à la fusion des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours
  2. Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 20/12/2016
  3. Décisions du Président et du Vice-président prises dans le cadre de leurs délégations
  1. Approbation du compte de gestion du Trésor 2016
  2. Approbation du compte administratif 2016
  3. Débat d‘Orientations Budgétaire 2017
  4. Création d’un poste pour le recrutement d’un chargé de mission PCAET
  5. Taux de l’indemnité du Receveur du syndicat
  6. Questions diverses

 

Consultez le procès-verbal de cette réunion : PV-CS_28mars2017

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