Comprendre le SCoT

Qu'est-ce qu'un SCoT

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Les SCOT ont été instaurés par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, renforcés par la loi portant  Engagement National pour l’Environnement (E.N.E.) du 12 juillet 2010, dite Grenelle II et modifié, plus récemment, par la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014.

Ces lois, qui apportent de substantielles modifications à plusieurs codes, notamment au code de l’urbanisme, ont profondément modifié l’approche et les outils de la planification intercommunale.

A l’échelle des agglomérations, voire des aires urbaines, il fixe pour les 20 années à venir des orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Conçu dans une perspective de développement durable, ce document d’urbanisme s’inscrit dans le cadre d’une planification stratégique. Il détermine une stratégie globale d’aménagement pour le territoire qui définit les grands équilibres de développement et met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles (habitat, implantations commerciales, déplacements…), dont la protection des espaces naturels.

Plus précisément, à partir d’un diagnostic et d’un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), il fixe « les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ».

 

A l’instar d’autres documents d’urbanisme, le SCoT doit respecter les principes généraux visés par les articles L. 121-1 et L. 110 du code de l’urbanisme :

  • Le principe d’équilibre entre aménagement et protection dans le respect des objectifs de développement durable,
  • Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
  • Le principe de gestion économe des espaces (objectif de renouvellement urbain), de protection de l’environnement et de prévention des risques, des pollutions et des nuisances.

 

A partir d’un diagnostic préalable, le SCoT a pour objet d’établir un projet d’aménagement et de développement durable pour le territoire et de fixer ensuite les conditions de mise en œuvre de celui-ci. Aussi, le dossier SCoT comporte :

  • un rapport de présentation : Il dresse un diagnostic détaillé du territoire pour en saisir tous les enjeux en matière d’urbanisme et de planification spatiale. Il aborde des thèmes aussi divers que l’habitat, les activités économiques, les équipements, l’urbanisation, la démographie, les transports ou le commerce. Les questions environnementales y tiennent une place prépondérante à travers une analyse la plus exhaustive possible (état initial de l’environnement et incidences prévisibles du schéma sur l’environnement).
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le P.A.D.D. :  Il décline les volontés et intentions politiques affichées par les élus du territoire au regard des objectifs légaux. Il témoigne du programme, de sa cohérence et de son articulation avec l’ensemble de l’action des pouvoirs publics sur le territoire.
  • un Document d’Orientations et d’Objectifs, assorti de documents graphiques, le D.O.O. :  c’est la pièce réglementaire la plus importante : il s’agit de la partie opposable du SCoT qui précise dans le détail les orientations écrites ou graphiques.

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Pour éviter l’obsolescence d’un SCoT, le législateur a prévu un réexamen périodique de son contenu.

Au plus tard 6 ans après son approbation ou sa révision, il faudra procéder à une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l’environnement, et délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision, sous peine de caducité.

Les étapes de son élaboration

Arrete_du_scotQuelles sont les principales étapes de la procédure d’élaboration ?

Les SCoT ne sont pas élaborés directement par les communes, mais par un syndicat mixte ou un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, qui est en charge également de leur suivi et de leur révision.

Le projet de périmètre est déterminé – dans les conditions prévues par la loi – par les communes ou leurs groupements et publié par le préfet.

Une délibération précise les modalités de la concertation qui doit maintenant être organisée tout le long de la procédure d’élaboration.

Les études nécessaires à l’élaboration des différents documents constitutifs du SCoT sont lancées. Le préfet porte à la connaissance de l’établissement public, les dispositions particulières (directive territoriale d’aménagement, servitude d’utilité publique…) applicables au territoire ainsi que les projets d’intérêt général.

Au vu du diagnostic territorial, l’établissement public établit un projet d’aménagement et de développement durable et doit débattre de ses orientations générales au moins 4 mois avant l’arrêt du projet de schéma.

Une fois le bilan de la concertation achevé et le dossier constitué, le projet de SCoT est arrêté par une délibération de l’établissement public. Il fait ensuite l’objet d’un certain nombre de consultations qui peuvent donner lieu à des modifications du document. Au terme de ce travail, le dossier de SCoT est approuvé par délibération de l’établissement public.

La hiérarchie des documents d'urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territoriale doit…

Respecter :

· Les principes énoncés aux articles L110 et L 121-1,

· Les principes d’équilibre,

· Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,

· Le principe de respect de l’environnement.

Être compatible :

· Avec les Directives territoriales d’Aménagement

· Avec les chartes des Parcs Naturels régionaux

Prendre en compte :

· Les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et services publics

· L’occupation du sol dans les territoires limitrophes

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale impose ses orientations … (principe de compatibilité)

Aux documents de Planification Sectorielle :

· Programme Local de l’Habitat · Plans de Déplacements Urbains

· Schéma de Développement Commercial

Aux documents d’urbanisme :

· Schéma de Secteur

· Plan Local d’urbanisme

· Carte Communale

· Plan de sauvegarde et de mise en valeur

À certaines opérations foncières d’aménagement :

· ZAD

· ZAC

· Opérations, lotissements, remembrements d’associations foncières urbaines (AFU)

· Construction de plus de 5000m² de SHON

· Autorisations commerciales

Cette liste n’est pas exhaustive. La loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 a prévu que les SCoT doivent également être compatibles avec: – Les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), – Les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

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