Le SCoT du Nord Toulousain

Le territoire du SCoT du Nord Toulousain

Créé par arrêté préfectoral du 08/06/2006, le Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain se compose de 5 communautés de communes : Coteaux de Cadours, Save et Garonne, Frontonnais, Val Aïgo et Coteaux du Girou. Le territoire s’étire sur plus de 70 kilomètres de long, sur un axe est-ouest, ceinturant l’agglomération toulousaine sur sa partie nord. Il couvre aujourd’hui 65 communes qui ont décidé de définir ensemble un projet commun d’avenir pour les 87 500 habitants du Nord Toulousain. Logements, emplois, accueil d’entreprises, déplacements, maintien de l’agriculture, du cadre de vie et protection des espaces naturels : autant d’enjeux à appréhender ensemble pour « mieux vivre ensemble », dans l’équilibre et la complémentarité.
SCoT-NT-carte-Bassins-de-vie-2014

Sur ce territoire des réflexions et études territoriales étaient déjà engagées à différentes échelles, et nourrissent aujourd’hui les réflexions au niveau du SCoT du Nord Toulousain. Dès 1995, le Projet d’Orientation et de Développement des Infrastructures (PODI) réalisé par le Conseil Général de la Haute-Garonne exposait les bases de l’aménagement du territoire départemental. Par la suite, le PODI s’est décliné en schémas de secteurs (nord, périurbain…) afin d’appréhender les enjeux plus spécifiques. Ainsi, le Schéma Nord a permis d’engager une réflexion plus précise sur les cantons de Cadours, Grenade, Fronton, Villemur et Toulouse XIV. Il a, entre autres, mis en évidence l’impact de l’implantation de la plate-forme multimodale de fret : Eurocentre. Deux Contrats de Terroirs ont été mis en œuvre sur le territoire. Il s’agit des contrats de terroirs de Cadours/Grenade et de Fronton/Villemur. Ces contrats ont, sur la base des axes de développement définis dans le Schéma Nord, permis de mettre en place un projet de développement propre à chacun des deux territoires. Une réflexion pour la mise en place d’un contrat de terroir associant les cantons de Verfeil et de Montastruc avait également été engagée. Bien que n’ayant pas abouti, elle a permis l’élaboration d’un diagnostic mettant en évidence les enjeux du secteur. Le Pays Girou Tarn Frontonnais s’est constitué au début des années 2000, regroupant les cantons de Fronton, Villemur, Verfeil et Montastruc. Rebaptisé « Pays Tolosan », il s’est étendu aux cantons de Save et Garonne et Cadours au moment de la création du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain. Dans la Charte de Développement, document fondateur du Pays, ce territoire a fixé ses orientations à l’échelle de 10 ans. Ces orientations se répartissent en 4 axes :

  • Axe 1 : « Assurer un développement économique en préservant les ressources du territoire »
  • Axe 2 : « Maîtriser le développement démographique »
  • Axe 3 : « Améliorer l’accessibilité tout en préservant l’environnement »
  • Axe 4 : « Développer les activités de tourisme et de loisirs pour une image forte du pays »

Depuis la création du Pays, diverses études ont été menées. Elles concernent les domaines aussi divers que l’habitat le foncier, l’économie, la culture et des services à la population :

  • Charte de Développement,
  • Contrat de pays,
  • Diagnostic économique,
  • Schéma territorial des infrastructures économiques (STIE),
  • Étude prospective urbanisme – foncier – habitat,
  • Étude prospective des équipements et services à la population.

Par ailleurs, la Communauté de Communes de Save-et-Garonne a impulsé ses propres études qui concourent également à définir des orientations stratégiques en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique. Dans ce cadre, un projet communautaire tout comme des études de positionnement et de stratégies économiques ont été réalisées.  L’ensemble de toutes ces réflexions constitue donc un socle de connaissances partagées et validées par les acteurs des territoires concernés. Certaines ont alimenté les documents constituant le SCOT du Nord Toulousain. Depuis juillet 2012, le SCoT est opposable et s’impose, dans un rapport de compatibilité, à un certain nombre de documents d’urbanisme, de politiques publiques en matière de transport, logement ou commerce, d’opérations foncière ou d’aménagement et de décisions d’occuper ou d’utiliser le sol. En particulier, il est opposable aux Plans d’Occupation des Sols (POS), aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ainsi qu’aux Cartes Communales qui devront nécessairement être mis en compatibilité avec ses orientations.

Les acteurs du SCoT Nord Toulousain

Le Syndicat Mixte assure la maîtrise d’ouvrage :

  • le Comité syndical rassemble les représentants des différentes collectivités membres du syndicat et constitue l’instance politique décisionnelle;
  • le Bureau, associé aux partenaires institutionnels, forme le comité de pilotage de la démarche SCoT;
  • la Commission PLU analyse les documents d’urbanisme et propose un avis au Comité syndical;
  • l’équipe administrative et technique restreinte travaille en lien avec les techniciens des collectivités membres et des partenaires à la mise en oeuvre du SCoT.

Le Bureau :

Président : Philippe PETIT, Maire de SAINT-SAUVEUR, Président de la Communauté de Communes du Frontonnais

1er Vice-président : Edmond VINTILLAS, Adjoint au Maire de LAPEYROUSE-FOSSAT

2ème Vice-président : Alain CLUZET, Maire de BRIGNEMONT

3ème Vice-président : Jean-Luc SALIÈRES, Adjoint au Maire de BESSIÈRES

4ème Vice-président : Jean BOISSIÈRES, Conseiller municipal de SAINT PAUL SUR SAVE, Président de la Communauté de Communes Save & Garonne

Membres titulaires du Bureau du Syndicat Mixte

Bertrand AUZEMERY, Conseiller Municipal de GRENADE

Hugo CAVAGNAC, Maire de FRONTON

Didier CUJIVES, Maire de PAULHAC, Président du Pays Tolosan

Denis DULONG, Maire de DRUDAS

Philippe GAUTIER, 1er Adjoint au Maire de LE CASTÉRA

Patrice LAGORCE, Maire de DAUX

Vincent LAVIGNOLLE, Conseiller Municipal de BESSIÈRES

Daniel NADALIN, Adjoint au Maire de BOULOC

Nicolas REBEIX, Adjoint au maire de VILLEMUR SUR TARN

Léandre ROUMAGNAC, Maire de VILLARIÈS

Le Comité syndical :

Membres titulaires du Comité syndical

  • Bertrand AUZEMERY, Conseiller Municipal de GRENADE, Conseiller CC S&G
  • Chantal AYGAT, Maire de MERVILLE, VP CC S&G
  • Jean BOISSIÈRES, Maire de SAINT PAUL SUR SAVE, Président CC S&G
  • Daniel CALAS, Maire de GRAGNAGUE, Président C3G
  • Hugo CAVAGNAC, Maire de FRONTON, VP CCF
  • Alain CLUZET, Maire de BRIGNEMONT, VP C4
  • Didier CUJIVES, Maire de PAULHAC, VP C3G
  • Denis DULONG, Maire de DRUDAS, Conseiller C4
  • Daniel DUPUY, Maire de CASTELNAU D’ESTRÈTEFONDS, VP CCF
  • Hervé DUTKO, Maire de VERFEIL, VP C3G
  • Jean-Claude ESPIE, Maire de BRETX, VP CC S&G
  • André GALLINARO, Maire de VILLENEUVE LÈS BOULOC, VP CCF
  • Daniel GRANDJACQUOT, Adjoint au Maire de LAVALETTE, Conseiller C3G
  • Gérard JANER, Maire de LARRA, VP CC S&G
  • Patrice LAGORCE, Maire de DAUX, Conseiller CC S&G
  • Vincent LAVIGNOLLE, Conseiller Municipal de BESSIÈRES, Conseiller CCVA
  • Jean-Jacques MELIET, Conseiller Municipal de LAUNAC, Conseiller CC S&G
  • Didier MIQUEL, Maire de CÉPET, VP CCF
  • Jean-Louis MOIGN, Conseiller Municipal de LARRA, Conseiller CC S&G
  • Daniel NADALIN, Adjoint au Maire de BOULOC, Conseiller CCF
  • Isabelle NARDUCCI, Maire de LA MAGDELAINE SUR TARN, VP CCVA
  • Éric OGET, Maire de MIREPOIX SUR TARN, VP CCVA
  • Patrick PAPILLAULT, Adjoint au Maire de VACQUIERS, VP CCF
  • Patrick PETIT, Adjoint au Maire de SAINT-RUSTICE, Conseiller CCF
  • Philippe PETIT, Maire de SAINT-SAUVEUR, Président CCF
  • Nicolas REBEIX, Adjoint au maire de VILLEMUR SUR TARN, Conseiller CCVA
  • Léandre ROUMAGNAC, Maire de VILLARIÈS, VP C3G
  • Jean-Luc SALIÈRES, Adjoint au Maire de BESSIÈRES, Conseiller CCVA
  • Jean-Paul VASSAL, Maire de VILLAUDRIC, VP CCF
  • Edmond VINTILLAS, Adjoint au Maire de LAPEYROUSE-FOSSAT, VP C3G

Membres suppléants du Comité syndical

  • Michel ANGUILLE, Maire de MONTASTRUC LA CONSEILLÈRE, VP C3G
  • Nicolas ANJARD, Adjoint au Maire de GARIDECH, Conseiller C3G
  • Edmond AUSSEL, Maire de SAINT-RUSTICE, VP CCF
  • André-Gérard BERSIA, Adjoint au Maire de SAINT-MARCEL PAULEL, Conseiller C3G
  • Denis BRUN, Adjoint au Maire de CASTELNAU D’ESTRÈTEFONDS, Conseiller CCF
  • Philippe BUSQUÈRE, Adjoint au Maire de LAYRAC SUR TARN, Conseiller CCVA
  • Marina DAILLUT, Adjointe au Maire de SAINT-SAUVEUR, Conseillère CCF
  • Jacques DEBANS, Maire de LE GRÈS, Conseiller C4
  • Sophie DEBIEU-FAYOLLE, Conseillère Municipale de  SAINT-PAUL SUR SAVE, Conseillère  CC S&G
  • Martial DEFAYE, Adjoint au Maire de CÉPET, Conseiller CCF
  • Philippe GAUTIER, Adjoint au maire de LE CASTÉRA, Conseiller C4
  • Jean-Louis GENÈVE, Ajoint au Maire de ROQUESERIÈRE, Conseiller C3G
  • Jean-Luc LACOME, Adjoint au Maire de GRENADE, VP CC S&G
  • Francine MANDRA, Adjointe au Maire de MIREPOIX SUR TARN, Conseillère CCVA
  • Fabrice MARELO, Adjoint au Maire de FRONTON, Conseiller CCF
  • Christian OUSTRI, Adjoint au Maire de ONDES, VP CC S&G
  • Jean-Claude PANNEBIAU, Conseiller Municipal de THIL, Conseiller CC S&G
  • Gérard PARACHE, Maire de SAINT-JEAN L’HERM, Conseiller C3G
  • Michel PORTES, Adjoint au Maire de BOULOC, VP  CCF
  • François PRAT, Maire de VACQUIERS, Conseiller CCF
  • Didier ROUX, Maire de BONDIGOUX, VP CCVA
  • Robert SABATIER, Maire de LE BORN, VP CCVA
  • Wilfrid SABIRON, Maire de LAYRAC SUR TARN, VP CCVA
  • Pierre SANCHEZ, Maire de MONTAIGUT SUR SAVE, Conseiller CC S&G
  • Philippe SEILLES, Maire de BONREPOS RIQUET, Conseiller C3G
  • Ghislaine TEULIER, Adjointe au Maire de VILLAUDRIC, Conseiller CCF
  • Sophie TIRMAN, Adjointe au Maire de VILLENEUVE LÈS BOULOC, Conseillère CCF
  • Véronique VOLTO, Conseillère Municipale de GRENADE, Conseillère CC S&G
  • Laurent ZANETTI, Maire de LE BURGAUD, Conseiller CC S&G
  • Géraldine ZUCHETTO, Conseillère Municipale de LAUNAC, Conseillère CC S&G

 

 

 

 

 

 

 

La Commission URBANISME :

Membres titulaires de la Commission URBANISME

Communauté de communes du Canton de Cadours

  • Alain CLUZET, Maire de BRIGNEMONT
  • Denis DULONG, Maire de DRUDAS

Communauté de communes des Coteaux du Girou

  • Edmond VINTILLASPrésident, Adjoint au Maire de LAPEYROUSE-FOSSAT
  • Gérard PARACHE, Maire de SAINT-JEAN L’HERM

Communauté de communes du Frontonnais

  • Hugo CAVAGNAC, Adjoint au Président, Maire de FRONTON
  • Daniel NADALIN, Adjoint au Maire de BOULOC

Communauté de communes Save et Garonne

  • Bertrand AUZEMERY, Conseiller Municipal de GRENADE
  • Patrice LAGORCE, Maire de DAUX
  • Jean-Louis MOIGN, Conseiller municipal de LARRA

Communauté de communes Val’Aïgo

  • Jean-Luc SALIÈRES, Adjoint au Maire de BESSIÈRES
  • Vincent LAVIGNOLLE, Conseiller Municipal de BESSIÈRES
  • Nicolas REBEIX, Adjoint au Maire de VILLEMUR SUR TARN
 

La Commission INTERSCoT :

Membres titulaires de la Commission INTERSCoT

Communauté de communes du Canton de Cadours

  • Alain CLUZET, Maire de BRIGNEMONT

Communauté de communes des Coteaux du Girou

  • Edmond VINTILLAS, Adjoint au Maire de LAPEYROUSE-FOSSAT

Communauté de communes du Frontonnais

  • Daniel NADALIN, Adjoint au Président, Adjoint au Maire de BOULOC

Communauté de communes Save et Garonne

  • Jean BOISSIÈRES, Président, Conseiller municipal de SAINT PAUL SUR SAVE

Communauté de communes Val’Aïgo

  • Jean-Luc SALIÈRES, Adjoint au Maire de BESSIÈRES

Membres suppléants de la Commission INTERSCoT

Communauté de communes du Canton de Cadours

  • Denis DULONG,  Maire de DRUDAS

Communauté de communes des Coteaux du Girou

  • Daniel GRANDJACQUOT, Adjoint au Maire de LAVALETTE

Communauté de communes du Frontonnais

  • Patrick PAPILLAULT, Adjoint au Maire de VACQUIERS

Communauté de communes Save et Garonne

  • Jean-Claude ESPIE, Maire de BRETX

Communauté de communes Val’Aïgo

  • Isabelle NARDUCCI, Maire de LA MAGDELAINE SUR TARN

La Commission PETR :

Membres titulaires de la Commission PETR

Communauté de communes du Canton de Cadours

  • Alain CLUZET, Président, Maire de BRIGNEMONT
  • Denis DULONG,  Adjoint au Président, Maire de DRUDAS

Communauté de communes des Coteaux du Girou

  • Didier CUJIVES,  Maire de PAULHAC, Président du Pays Tolosan

Communauté de communes du Frontonnais

  • Chantal MOURIER, Maire de CÉPET

Communauté de communes Save et Garonne

  • Jean-Louis MOIGN, Conseiller Municipal de LARRA

Communauté de communes Val’Aïgo

  • Isabelle NARDUCCI, Maire de LA MAGDELAINE SUR TARN

Membres suppléants de la Commission PETR

Communauté de communes des Coteaux du Girou

  • Hervé DUTKO, Maire de VERFEIL

Communauté de communes du Frontonnais

  • Daniel DUPUY, Maire de  CASTELNAU D’ESTRÈTEFONDS

Communauté de communes Save et Garonne

  • Véronique VOLTO, Conseillère Municipale de GRENADE

Communauté de communes Val’Aïgo

  • Jean-Luc SALIÈRES, Adjoint au Maire de BESSIÈRES 

La Commission de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation :

Membres titulaires de la Commission de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation

Communauté de communes du Canton de Cadours

  • Jacques LAMARQUE, Maire de CAUBIAC

Communauté de communes des Coteaux du Girou

  • Daniel GRANDJACQUOT, Adjoint au Maire de LAVALETTE

Communauté de communes du Frontonnais

  • Jean-Paul VASSAL, Maire de VILLAUDRIC

Communauté de communes Save et Garonne

  • Patrice LAGORCE, Adjoint au Président, Maire de DAUX

Communauté de communes Val’Aïgo

  • Jean-Luc SALIÈRES, Président, Adjoint au Maire de BESSIÈRES

Membres suppléants de la Commission de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation

Communauté de communes du Canton de Cadours

  • Philippe GAUTIER, 1er Adjoint au Maire de LE CASTÉRA

Communauté de communes des Coteaux du Girou

  • Nicolas ANJARD, Adjoint au Maire de GARIDECH

Communauté de communes du Frontonnais

  • Daniel NADALIN, Adjoint au Maire de BOULOC

Communauté de communes Save et Garonne

  • Bertrand AUZEMERY, Conseiller Municipal de GRENADE

Communauté de communes Val’Aïgo

  • Wilfrid SABIRON, Maire de LAYRAC-SUR-TARN

L’équipe administrative et technique :

  • Laurence BRULÉ, directrice
  • Marie-Hellène BELLEVILLE, responsable urbanisme
  • Guillaume LARRIEU, chargé de mission urbanisme
  • Magali MIQUEL, responsable administrative

 

Les Personnes Publiques Associées (PPA) :

Le SCoT doit être un document « partagé », de mise en cohérence des politiques publiques sur un territoire donné. Ainsi le le Code de l’Urbanisme (articles L121-4, L122-6, L122-7, R122-7 et R122-8) décrit il les personnes publiques qui doivent être associées à la réflexion « SCOT » :

  • L’État,
  • Le Conseil Régional,
  • Le Conseil Général,
  • Les autorités organisatrices des transports,
  • Les organismes consulaires,
  • Les Parcs Régionaux  et Nationaux Naturels,
  • Les conseils de développement,
  • Les associations agréées,
  • Les communes et Scot limitrophes…

Une démarche InterSCoT

Une réflexion à l’échelle de l’aire urbaine toulousaine :

Confrontée à de très fortes dynamiques d’accueil de population et de croissance urbaine, l’ensemble de l’aire urbaine toulousaine, élargie à des territoires voisins de l’Aude ou du Tarn, conduit une réflexion d’ensemble pour constituer un projet cohérent et volontaire de structuration de son territoire. Le groupe de réflexion ainsi mis en place a conduit un travail dès 2002 et a produit :

  • Un diagnostic territorial partagé (2002-2003)
  • La définition d’orientations générales (2003)
  • L’élaboration d’un cadre de référence pour une cohérence territoriale : la Charte Interscot (2003-2004)
  • La Vision Stratégique de l’Interscot

Un nouveau cadre à l’échelle de l’Aire urbaine : le GIP Interscot (depuis 2006)

carte_InterSCoT

Les 4 syndicats mixtes chargés d’élaborer les SCOT de l’aire urbaine ont mis en place un Groupement d’Intérêt Public (GIP InterSCoT). Sont associés en qualité de membre à voix consultative ou d’invité l’Etat (Préfet de Région), la Région Midi-Pyrénées et le Département de la Haute-Garonne.

Cette structure est également ouverte aux territoires voisins ayant initié une démarche d’élaboration de SCOT.   Le GIP InterSCoT ne se substitue pas aux différents syndicats mixtes qui doivent chacun réaliser leur SCOT. Son rôle est :

  • d’assurer la cohérence de chaque SCOT avec la charte et entre eux
  • de permettre la concertation entre les Scot
  • de mutualiser des réflexions sur les projets qui concernent l’ensemble de l’aire urbaine
  • d’offrir un lieu de dialogue avec les SCOT voisins.

 

Le travail de l’Interscot :

Les principes et le modèle urbain de départ ont été posé par la Charte Interscot (2005). La Charte InterSCOT a été approuvée par la Conférence de l’Aire urbaine le 13 janvier 2005. Cette Charte propose un modèle de développement urbain qui se veut durable et soutenable.

Il se base sur une structuration de l’urbanisation du territoire organisée autour de renforcement de polarités urbaines existantes :

  • centralités renforcées dans l’agglomération toulousaine (Toulouse et centralités de secteurs de banlieue),
  • pôles d’équilibre et pôles complémentaires dans les territoires périurbains   En outre, ce projet d’organisation de l’armature urbaine s’inscrit dans une réflexion plus large à l’échelle de l’aire métropolitaine et intègre des objectifs de croissance et de renforcement des villes moyennes (Auch, Montauban, Albi, Castres, Pamiers, Foix, Saint-Gaudens  …).

La charte vise également à constituer et développer des territoires organisés en bassins de vie à l’autonomie renforcée : tendre vers un équilibre entre l’habitat et l’emploi sur les différents territoires, offrir les services et commerces à proximité, s’orienter « vers un urbanisme de proximité plus dense aux abords des transports en commun ».

Enfin, elle met l’accent sur les enjeux de la gestion économe des sols, de la protection de l’environnement ou de l’agriculture, des paysages et de la prévention des risques. C’est le GIP Interscot qui pourra éventuellement proposer des évolutions de la charte Interscot, évolutions qui ne pourront être actées qu’après délibérations concordantes et unanimes des établissements publics de Scot membres de l’Interscot.

Le suivi de la démarche interSCoT est assuré par un comité technique réunissant régulièrement :

  • les services des syndicats mixtes chargés d’élaborer les SCoT,
  • les services de l’Etat,
  • les services de la Région,
  • les services du Département,
  • l’ATD 31,
  • l’AUAT,
  • le CAUE,
  • les chambres consulaires,
  • … .

Des commissions thématiques et séminaires prospectifs permettent de mutualiser et approfondir les réflexions à travers des présentations d’études diagnostic spécifiques ou des contributions de partenaires des territoires.  

Quels documents fondent le SCoT ?

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