Le SCoT du Nord Toulousain

Le territoire du SCoT du Nord Toulousain

Créé par arrêté préfectoral du 08/06/2006, le Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain se compose aujourd’hui de 4 communautés de communes : Hauts Tolosans, Frontonnais, Val Aïgo et Coteaux du Girou. Le territoire en limite Nord de la Haute Garonne s’étire sur plus de 70 kilomètres d’est en ouest, au contact direct de la Métropole toulousaine. Il couvre aujourd’hui 66 communes qui ont décidé de définir ensemble un projet commun d’avenir pour les 97777 habitants du Nord Toulousain.

Les acteurs du SCoT Nord Toulousain

Le Syndicat Mixte assure la maîtrise d’ouvrage :

  • le Comité syndical rassemble les représentants des différentes collectivités membres du syndicat et constitue l’instance politique décisionnelle;
  • le Bureau, associé aux partenaires institutionnels, forme le comité de pilotage de la démarche SCoT;
  • la Commission PLU analyse les documents d’urbanisme et propose un avis au Comité syndical;
  • l’équipe administrative et technique restreinte travaille en lien avec les techniciens des collectivités membres et des partenaires à la mise en oeuvre du SCoT.

Le Bureau :

Président : Philippe PETIT, Maire de SAINT-SAUVEUR, Président de la Communauté de Communes du Frontonnais

1er Vice-président : Edmond VINTILLAS, Adjoint au Maire de LAPEYROUSE-FOSSAT

2ème Vice-président : Alain CLUZET, Maire de BRIGNEMONT

3ème Vice-président : Jean-Luc SALIÈRES, Adjoint au Maire de BESSIÈRES

4ème Vice-président : Jean BOISSIERES, Maire de SAINT PAUL sur SAVE, Président de la Communauté de Communes des HAUTS TOLOSANS

Membres titulaires du Bureau du Syndicat Mixte

Jean Marc DUMOULIN, Maire de VILLEMUR sur TARN et Président de la Communauté de Communes de VAL AIGO

Hugo CAVAGNAC, Maire de FRONTON

Joêl BOUCHE, Maire de SAINT PIERRE

Eric ANSELME, Conseiller Municipal de GRENADE

Denis DULONG, Maire de DRUDAS

Vincent LAVIGNOLLE, Conseiller Municipal de BESSIERES

Daniel NADALIN, Adjoint au Maire de BOULOC

Léandre ROUMAGNAC, Maire de VILLARIES

Patrice LAGORCE, Maire de DAUX

Jacques DEBANS, Maire de LE GRES

 

Le Comité syndical :

Membres titulaires du Comité syndical

  • Eric ANSELME, Conseiller Municipal de GRENADE, Conseiller CCHT
  • Chantal AYGAT, Maire de MERVILLE, VP CC S&G
  • Christian BLANC, Conseiller Municipal LAPEYROUSE-FOSSAT, VP C3G
  • Jean BOISSIÈRES, Maire de SAINT PAUL SUR SAVE, Président CCHT
  • Joêl BOUCHE, Maire de SAINT PIERRE, VP C3G
  • Daniel CALAS, Maire de GRAGNAGUE, Président C3G
  • Hugo CAVAGNAC, Maire de FRONTON, VP CCF
  • Alain CLUZET, Maire de BRIGNEMONT, Conseiller CCHT
  • Didier CUJIVES, Maire de PAULHAC, VP C3G
  • Denis DULONG, Maire de DRUDAS, Conseiller CCHT
  • Jean- Marc DUMOULIN, Maire de VILLEMUR SUR TARN, Président de la CCVA
  • Daniel DUPUY, Maire de CASTELNAU D’ESTRÈTEFONDS, VP CCF
  • Jean-Claude ESPIE, Maire de BRETX, VP CCHT
  • Céline FRAYARD, Maire de THIL, Conseillère CCHT
  • André GALLINARO, Maire de VILLENEUVE LÈS BOULOC, VP CCF
  • Isabelle GAYRAUD, Maire de LA MAGDELAINE SUR TARN, VP CCVA
  • Gérard JANER, Maire de LARRA,VP CCHT
  • Patrice LAGORCE, Maire de DAUX, Conseiller CCHT
  • Vincent LAVIGNOLLE, Conseiller Municipal de BESSIÈRES, Conseiller CCVA
  • Didier MIQUEL, Maire de CÉPET, VP CCF
  • Daniel NADALIN, Adjoint au Maire de BOULOC, Conseiller CCF
  • Éric OGET, Maire de MIREPOIX SUR TARN, VP CCVA
  • Patrick PAPILLAULT, Maire de VACQUIERS, VP CCF
  • Patrick PLICQUE, Maire de VERFEIL, Conseiller C3G
  • Patrick PETIT, Adjoint au Maire de SAINT-RUSTICE, Conseiller CCF
  • Philippe PETIT, Maire de SAINT-SAUVEUR, Président CCF
  • Léandre ROUMAGNAC, Maire de VILLARIÈS, VP C3G
  • Jean-Luc SALIÈRES, Adjoint au Maire de BESSIÈRES, Conseiller CCVA
  • Jean-Paul VASSAL, Maire de VILLAUDRIC, VP CCF
  • Edmond VINTILLAS, Adjoint au Maire de LAPEYROUSE-FOSSAT, VP C3G
  • Laurent ZANETTI, Maire de LE BURGAUD, Conseiller CCHT

Membres suppléants du Comité syndical

  • Nicolas ALARCON, Maire de LAUNAC, VP CCHT
  • Michel ANGUILLE, Maire de MONTASTRUC LA CONSEILLERE, VP C3G
  • Nicolas ANJARD, Adjoint au Maire de GARIDECH, Conseiller C3G
  • Thierry ASTRUC, Adjoint au Maire de LAYRAC- SUR -TARN, Conseiller CCVA
  • Edmond AUSSEL, Maire de SAINT- RUSTICE, VP CCF
  • André Gérard BERSIA, Adjoint au Maire de SAINT- MARCEL PAULEL, Conseiller C3G
  • Denis BRUN, Adjoint au Maire de CASTENAU D’ESTRETEFONDS, Conseiller CCF
  • Jean-Marie COURTEMANCHE, Conseiller Municipal de LA MAGDELAINE SUR TARN, Conseiller CCVA
  • Marie- Pierre CRAUZZO, Conseillère Municipale VILLAUDRIC, Conseillère CCF
  • Marina DAILLUT, Adjointe au Maire de SAINT- SAUVEUR, Conseiller CCF
  • Jacques DEBANS, Maire de LE GRES, Conseiller CCHT
  • Jean Louis GENEVE, Adjoint au Maire de ROQUESERIERE, Conseiller C3G
  • Pierrette JARNOLE, Adjointe au Maire de SAINT- PIERRE, Conseillère  C3G
  • Jean- Luc LACOME, Adjoint au Maire de GRENADE, VP CCHT
  • Julien MAJOREL, Conseiller Municipal LE BURGAUD, Conseiller CCHT
  • Francine MANDRA, Adjointe au Maire de MIREPOIX SUR TARN, Conseillère CCVA
  • Fabrice MARELO, Adjoint au Maire de FRONTON, Conseiller CCF,
  • Gilles MARTIN, Conseiller Municipal de MERVILLE, Conseiller CCHT
  • Patricia OGRODNIK, Adjoint au Maire de MERVILLE, Conseillère CCHT
  • Christian OUSTRI, Adjoint au Maire de ONDES, VP CCHT
  • Gérard PARACHE, Maire de SAINT- JEAN DE L’HERM, Conseiller C3G
  • Michel PORTES, Adjoint au Maire de BOULOC, VPCCF
  • François PRAT, Adjoint au Maire de VACQUIERS, Conseiller CCF
  • Didier ROUX, Maire de BONDIGOUX, VP CCVA
  • Robert SABATIER, Maire de LE BORN, VP CCVA
  • Pierre SANCHEZ, Maire de MONTAIGUT SUR SAVE, Conseiller CCHT
  • Philippe SEILLES, Maire de BONREPOS RIQUET, VP C3G
  • Colette SOLOMIAC, Adjointe au Maire de CEPET, Conseiller CCF
  • Sophie TIRMAN, Adjointe au Maire de VILLENEUVE LES BOULOC, Conseiller CCF
  • Véronique VOLTO, Conseillère Municipale de GRENADE, Conseiller CCHT
  • Géraldine ZUCHETTO, Conseillère Municipale de LAUNAC, Conseillère CCHT

La Commission URBANISME :

Membres de la Commission URBANISME

Communauté de Communes des Hauts Tolosans :

   Bassin de Vie  de Cadours 

  • Alain CLUZET, Maire de BRIGNEMONT, VP CCHT
  • Denis DULONG, Maire de DRUDAS, Conseiller CCHT

   Bassin de Vie de Save et Garonne 

  • Patrice LAGORCE, Maire de DAUX, Conseiller CCHT
  • Patricia OGRODNIK, Adjoint au Maire de MERVILLE, Conseiller CCHT
  • Pierre SANCHEZ, Maire de MONTAIGUT SUR SAVE, Conseiller CCHT

 

Communauté de Communes des Côteaux du Girou :

  • Edmond VINTILLAS : Président, Adjoint au Maire de LAPEYROUSE- FOSSAT, 3ème VP de la C3G
  • Jean Louis GENEVE, Adjoint au Maire de ROQUESERIERE, Conseiller C3G
  • Gérard PARACHE, Maire de SAINT JEAN L’HERM, Conseiller C3G

 

Communauté de Communes du Frontonnais :

  • Hugo CAVAGNAC, Adjoint au Président, Maire de FRONTON, 3ème VP CCF
  • Daniel NADALIN, Adjoint au Maire de BOULOC, Conseiller CCF
  • Patrick PAPILLAULT, Maire de VACQUIERS, Conseiller CCF

 

Communauté de Communes Val Aîgo :

  • Vincent LAVIGNOLLE, Conseiller Municipal de Bessières, Conseiller CCVA
  • Isabelle GAYRAUD, Maire de LA MAGDELAINE SUR TARN, 7ème VP CCVA
  • Jean- Luc SALIERES, Adjoint au Maire de Bessières, Conseiller CCVA
 

 

 

La Commission INTERSCoT :

Membres de la Commission INTERSCoT

Communauté de communes des Hauts Tolosans : 

  • Jean- Claude ESPIE, Maire de BRETX, 3ièmeVP CCHT
  • Jean BOISSIERES, Président, Maire de SAINT PAUL SUR SAVE, Président CCHT
  • Patrice LAGORCE, Maire de DAUX, Conseiller CCHT

 

Communauté de communes des Coteaux du Girou :

  • Edmond VINTILLAS, Adjoint au Maire de LAPEYROUSE FOSSAT, 3ième VP de la C3G
  • Poste à pourvoir

 

Communauté de communes du Frontonnais :

  • Daniel NADALIN, Adjoint au Président, Adjoint au Maire de BOULOC, Conseiller CCF
  • Hugo CAVAGNAC, Maire de FRONTON, 3ième VP CCF
  • Philippe PETIT, Maire de SAINT SAUVEUR, Président CCF, Président du SCoT-NT

 

Communauté de communes Val’ Aîgo :

  • Jean- Luc SALIERES, Adjoint au Maire de BESSIERES, Conseiller CCVA
  • Isabelle GAYRAUD, Maire de LA MAGDELAINE SUR TARN, 7ième VP CCVA

 

L’équipe administrative et technique :

  • Lydie GUERINEAU, directrice
  • Lucie DUGOUJON, chargée de mission planification et urbanisme
  • Olivier LEFEVRE, chargée de mission SIG – informatique – assistant urbanisme
  • Elsa PALMIERI, chargé de mission PCAET
  • Amélie TINAT, chargée de mission agriculture
  • Magali MIQUEL, responsable administrative
  • Muriel DOMENJOLE, assistante administrative

 

 

 

Les Personnes Publiques Associées (PPA) :

Le SCoT doit être un document « partagé », de mise en cohérence des politiques publiques sur un territoire donné. Ainsi le le Code de l’Urbanisme (articles L121-4, L122-6, L122-7, R122-7 et R122-8) décrit il les personnes publiques qui doivent être associées à la réflexion « SCOT » :

  • L’État,
  • Le Conseil Régional,
  • Le Conseil Départemental,
  • Les autorités organisatrices des transports,
  • Les organismes consulaires,
  • Les Parcs Régionaux  et Nationaux Naturels,
  • Les conseils de développement,
  • Les associations agréées,
  • Les communes et Scot limitrophes…

 

Une démarche InterSCoT

Une réflexion à l’échelle de l’aire urbaine toulousaine :

Confrontée à de très fortes dynamiques d’accueil de population et de croissance urbaine, l’ensemble de l’aire urbaine toulousaine, élargie à des territoires voisins de l’Aude ou du Tarn, conduit une réflexion d’ensemble pour constituer un projet cohérent et volontaire de structuration de son territoire. Le groupe de réflexion ainsi mis en place a conduit un travail dès 2002 et a produit :

  • Un diagnostic territorial partagé (2002-2003)
  • La définition d’orientations générales (2003)
  • L’élaboration d’un cadre de référence pour une cohérence territoriale : la Charte Interscot (2003-2004)
  • La Vision Stratégique de l’Interscot

Un nouveau cadre à l’échelle de l’Aire urbaine : le GIP Interscot (depuis 2006)

carte_InterSCoT

Les 4 syndicats mixtes chargés d’élaborer les SCOT de l’aire urbaine ont mis en place un Groupement d’Intérêt Public (GIP InterSCoT). Sont associés en qualité de membre à voix consultative ou d’invité l’Etat (Préfet de Région), la Région Midi-Pyrénées et le Département de la Haute-Garonne.

Cette structure est également ouverte aux territoires voisins ayant initié une démarche d’élaboration de SCOT.   Le GIP InterSCoT ne se substitue pas aux différents syndicats mixtes qui doivent chacun réaliser leur SCOT. Son rôle est :

  • d’assurer la cohérence de chaque SCOT avec la charte et entre eux
  • de permettre la concertation entre les Scot
  • de mutualiser des réflexions sur les projets qui concernent l’ensemble de l’aire urbaine
  • d’offrir un lieu de dialogue avec les SCOT voisins.

 

Le travail de l’Interscot :

Les principes et le modèle urbain de départ ont été posé par la Charte Interscot (2005). La Charte InterSCOT a été approuvée par la Conférence de l’Aire urbaine le 13 janvier 2005. Cette Charte propose un modèle de développement urbain qui se veut durable et soutenable.

Il se base sur une structuration de l’urbanisation du territoire organisée autour de renforcement de polarités urbaines existantes :

  • centralités renforcées dans l’agglomération toulousaine (Toulouse et centralités de secteurs de banlieue),
  • pôles d’équilibre et pôles complémentaires dans les territoires périurbains   En outre, ce projet d’organisation de l’armature urbaine s’inscrit dans une réflexion plus large à l’échelle de l’aire métropolitaine et intègre des objectifs de croissance et de renforcement des villes moyennes (Auch, Montauban, Albi, Castres, Pamiers, Foix, Saint-Gaudens  …).

La charte vise également à constituer et développer des territoires organisés en bassins de vie à l’autonomie renforcée : tendre vers un équilibre entre l’habitat et l’emploi sur les différents territoires, offrir les services et commerces à proximité, s’orienter « vers un urbanisme de proximité plus dense aux abords des transports en commun ».

Enfin, elle met l’accent sur les enjeux de la gestion économe des sols, de la protection de l’environnement ou de l’agriculture, des paysages et de la prévention des risques. C’est le GIP Interscot qui pourra éventuellement proposer des évolutions de la charte Interscot, évolutions qui ne pourront être actées qu’après délibérations concordantes et unanimes des établissements publics de Scot membres de l’Interscot.

Le suivi de la démarche interSCoT est assuré par un comité technique réunissant régulièrement :

  • les services des syndicats mixtes chargés d’élaborer les SCoT,
  • les services de l’Etat,
  • les services de la Région,
  • les services du Département,
  • l’ATD 31,
  • l’AUAT,
  • le CAUE,
  • les chambres consulaires,
  • … .

Des commissions thématiques et séminaires prospectifs permettent de mutualiser et approfondir les réflexions à travers des présentations d’études diagnostic spécifiques ou des contributions de partenaires des territoires.  

Quels documents fondent le SCoT ?

64ef34845fc54d69aeaa6727d5abeb2czzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz