Lexique

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  • AFU : Association Foncière Urbaine
  • AOTU : Autorité organisatrice de Transports Urbains
  • CDT : Comité Départemental du Tourisme
  • CRT : Comité Régional du Tourisme
  • CLAU : Commission Locale d’Aménagement et d’Urbanisme
  • DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
  • DDE : Direction Départementale de l’Equipement
  • DGUHC : Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction
  • DPU : Droit de Préemption Urbain
  • DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
  • DTA : Directive territoriale d’aménagement
  • DUP : Déclaration d’Utilité Publique
  • EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
  • EPF : Etablissement Public Foncier
  • LOADDT : Loi d’Orientation, d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires
  • Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
  • Loi UH : Loi urbanisme et Habitat
  • ORHA : Observatoire Régional de l’Habitat et de l’Aménagement
  • ONF : Office Nationale des Forêts
  • PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il constitue l’une des pièces d’un dossier de Scot ou de PLU ; il exprime le projet « politique » du document d’urbanisme et fixe les objectifs des politiques publiques d’habitat, de développement économique, de loisirs , de déplacements.
  • PDU : Plan de Déplacements Urbains. Ce document élaboré à l’échelle d’une agglomération, définit une organisation rationnelle des différents modes de déplacements, pour limiter les nuisances générées par les transports urbains (bruit, pollution, insécurité routière…).
  • PEB : Plan dExposition au Bruit
  • PIG : Projet d’Intérêt Général
  • PLH : Programme Local de l’Habitat. Ce document, élaboré à l’échelle  de plusieurs communes, évalue les besoins en habitat et en logements, notamment sociaux, et définit les actions à engager pour satisfaire ces besoins.
  • PLU : Plan Local d’Urbanisme. Ce document d’urbanisme, élaboré à l’échelle communale, fixe les règles d’utilisation des sols qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, …).
  • PNR : Parc Naturel Régional
  • POS : Plan d’Occupation des Sols. Ce document d’urbanisme, élaboré à l’échelle communale, fixe les règles d’utilisation des sols qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, …). Si les POS actuellement en vigueur restent applicables, ils sont transformés en PLU à l’occasion de leur révision.
  • PPR : Plan de Prévention des Risques
  • PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
  • PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
  • PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
  • RNU : Règlement National d’Urbanisme
  • SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
  • SAR : SChéma d’Aménagement Régional
  • SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
  • SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
  • SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
  • SDC : Schéma de Développement Commercial. Ce document vise à maîtriser le développement des commerces par un meilleur équilibre entre les différentes formes de commerce, tout en répondant aux besoins des consommateurs.
  • SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
  • SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
  • SRADT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire
  • SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains
  • VNF : Voies Navigables de France
  • ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
  • ZAD : Zone d’Aménagement Différé
  • ZNIEFF : Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
  • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
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